Intervention de Daniel Garrigue

Deux alinéas de l'ordonnance du 17 novembre 1958 modifiée prévoyaient que les délégations des deux assemblées du Parlement pour l'Union européenne pouvaient demander à entendre les ministres ainsi que les représentants des institutions de l'Union et inviter à participer à leurs travaux, avec voix consultative, les membres français du Parlement européen. Or, ces dispositions ne sont pas reprises dans la proposition de loi ni dans le règlement. Voilà pourquoi je propose cet amendement.

Il est toujours dangereux de faire disparaître des dispositions, car si l'on ne précise pas dans quel esprit on le fait, chacun risque de se poser des questions.