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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 28 avril 2009 à 15h00
Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires — Article 1er, amendement 8

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

J'ai défendu cet amendement en donnant l'avis du Gouvernement sur l'amendement précédent.

(L'amendement n° 8 , accepté par la commission, est adopté.)

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