Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur Blessig, il ne faut pas confondre contrôle parlementaire et commissions d'enquête. Les commissions d'enquête sont créées pour une durée de six mois, tandis que les missions de contrôle ne sont pas limitées dans le temps.

Je vous rappelle également que soixante-six commissions d'enquête ont porté sur des sujets traités par ailleurs par l'autorité judiciaire. Ce fut le cas, par exemple, de la commission d'enquête sur le SAC. Cela prouve que les commissions d'enquête peuvent se saisir d'un sujet sans empiéter sur l'autorité judiciaire.

Tout à l'heure, Patrick Roy parlait de l'amiante. Cela fait plusieurs années qu'une commission d'enquête sur l'amiante aurait été utile, mais celle-ci ne pouvait pas être créée en raison de poursuites judiciaires, ce qui est regrettable. Nous devrions avoir le courage de constater la réalité du travail parlementaire depuis 1958 et de rappeler que, lorsque des commissions d'enquête se sont intéressées à des sujets dont l'autorité judiciaire était saisie, cela n'a absolument pas entaché ni le travail parlementaire ni celui de l'autorité judiciaire.

Voilà pourquoi je soutiens l'amendement n° 6 .

(L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)