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Intervention de Émile Blessig

Réunion du 28 avril 2009 à 15h00
Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires — Avant l'article 1er, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmile Blessig :

J'aimerais resituer ce débat, extrêmement important et intéressant.

Tout d'abord, le terme « commission d'enquête » me semble prêter à confusion, car il donne l'impression d'une concurrence entre le travail du Parlement et le travail du juge. C'est davantage dans le cadre des missions de contrôle et d'évaluation du Parlement – auxquelles nous venons de décider que celui-ci consacrerait une semaine sur quatre – qu'il faut envisager les choses.

Nous sommes dans une société de plus en plus judiciarisée. Le principe de précaution implique un travail d'enquête et d'évaluation accru de la part du Parlement. Prenons l'exemple des ondes wi-fi ou électromagnétiques. Le fait que des enquêtes soient en cours implique-t-il que le Parlement devra se désintéresser à l'avenir de ce sujet ? Non, à l'évidence.

Enfin, dans une société de plus en plus judiciarisée, il est de moins en moins acceptable que les enquêtes soient aussi longues. En la matière, il faut donc améliorer le fonctionnement de la justice et permettre à notre Parlement d'exercer sa mission.

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