Intervention de Patrick Roy

Je voudrais d'abord remercier M. le secrétaire d'État d'avoir relevé le talent exceptionnel d'historien de notre collègue Urvoas.

Pour le reste, j'avoue ne pas avoir été convaincu par ses explications et j'ai cru comprendre que, sur d'autres bancs, certains collègues ne l'étaient pas davantage. Les commissions d'enquête parlementaire sont d'une grande importance pour notre démocratie. Elles ne sont pas là pour se substituer au pouvoir judiciaire, mais pour apporter une analyse précise, émanant des élus de la nation. Je ne vois pas pourquoi notre assemblée s'infligerait une autocensure qui l'empêcherait d'aborder les grandes questions quand elles se posent.

Il n'y a pas confusion entre les pouvoirs respectifs des uns et des autres, comme les exemples d'autres démocraties le prouvent. Les arguments invoqués par M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État ne tiennent pas.

Enfin, j'aimerais rappeler que, lorsque nous avons voulu créer une commission d'enquête sur le drame de l'amiante, dont chacun connaît le grand nombre de victimes, on nous a opposé que ce n'était pas possible car une procédure judiciaire était en cours. Or cette procédure, pour des raisons que je ne développerai pas ici, est d'une telle lenteur que les dirigeants des associations de victimes craignent qu'il ne reste plus que quelques survivants grabataires quand elle arrivera son terme. Une commission parlementaire aurait au moins permis à l'opinion publique d'être mieux éclairée.

Je demande donc à mes collègues de se ranger à la raison : dotons-nous de nouveaux pouvoirs pour que nos citoyens voient que le Parlement s'occupe des vrais problèmes de la France.