Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 28 avril 2009 à 15h00
Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires — Avant l'article1er a, amendement 2
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Même avis que la commission. Je précise que cette disposition ne remonte pas au Directoire, mais à 1791. Cela étant, j'espère que nous n'aurons jamais à connaître d'autres affaires Féraud !
