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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 28 avril 2009 à 15h00
Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires — Avant l'article1er a, amendement 2

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Même avis que la commission. Je précise que cette disposition ne remonte pas au Directoire, mais à 1791. Cela étant, j'espère que nous n'aurons jamais à connaître d'autres affaires Féraud !

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