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Intervention de Alain Néri

Réunion du 28 avril 2009 à 15h00
Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires — Avant l'article1er a, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois.

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