Intervention de Patrick Bloche

Monsieur le Premier ministre, le 9 avril dernier, dans cet hémicycle, une majorité de députés ont rejeté le projet de loi relatif à la HADOPI (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.- Exclamations sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC), traduisant ainsi le doute qui s'est exprimé jusque dans les rangs de 1'UMP.

Non, monsieur Copé, ce qui s'est passé ici, le 9 avril, n'est pas une « petite manip'» ! (« Si ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Non, monsieur Karoutchi, ce n'est pas un « coup de flibuste » ! L'Assemblée nationale s'est dressée pour refuser un texte « perdant-perdant » : perdant pour les internautes, considérés comme des suspects en puissance ; perdant pour les artistes, trompés de manière éhontée, puisque le projet de loi ne rapportera pas un euro de plus à la création.

Néanmoins, Nicolas Sarkozy s'entête, en voulant nous faire voter, toutes affaires cessantes, la même version du texte que celle qui a été durcie en commission mixte paritaire.

Depuis près de trois semaines, cependant, le monde culturel bouge. Nombreux sont les auteurs et artistes qui ont compris qu'on les leurrait et qui manifestent leur opposition à l'HADOPI. Artistes et interprètes de la musique et de la danse, acteurs, réalisateurs et producteurs de cinéma et, ce matin encore, acteurs du monde de la science-fiction : la liste s'allonge chaque jour.

Dans le même temps, à Bruxelles, par un vote massif de l'une de ses commissions et avec l'engagement actif de la rapporteure Catherine Trautmann, ancienne ministre de la culture, le Parlement européen nous a rappelé une nouvelle fois que le projet de loi HADOPI était condamné à très court terme par l'évolution de la législation européenne.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous prendre la seule décision qui s'impose : retirer ce mauvais texte pour qu'enfin, nous puissions, ensemble, adapter le droit d'auteur à l'ère numérique en rassemblant les créateurs et les internautes, c'est-à-dire les artistes et leur public ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)