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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 5 février 2008 à 15h00
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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