Intervention de Élisabeth Guigou

Nous regrettons que la plupart des amendements que nous avons présentés n'aient pas été retenus. Nous sommes bien sûr satisfaits que notre proposition sur l'encadrement de la location, notamment de la location-vente, ait été – mais en partie seulement – retenue. J'espère simplement que la dérogation introduite en faveur des karts n'ouvrira pas une brèche trop importante dans le dispositif. Nous verrons ce qu'il en est à l'usage, puisque la commission et le Gouvernement sont dans de bonnes dispositions pour nous permettre de suivre l'application du texte. Il sera très important en effet de nous assurer que cette loi – qui, comme tout dispositif législatif, ne peut bien entendu tout régler – sera accompagnée des mesures réglementaires, mais aussi des mesures de sensibilisation qu'elle appelle.

Ce texte constitue un progrès. Il sera, je crois, bien accueilli par nos concitoyennes et nos concitoyens car, en encadrant et en limitant la vente et l'usage des mini-motos et des mini-quads – sans interdire la pratique sportive et sans gêner les utilisations professionnelles par ailleurs permises sur des véhicules homologués –, il devrait permettre d'assurer à nos concitoyens plus de tranquillité dans leur vie quotidienne et, surtout, d'éviter que beaucoup de nos jeunes ne mettent leur vie en danger : nous avons à l'esprit les événements dramatiques qui se sont produits ces derniers temps. C'est pourquoi, comme nous l'avons annoncé dès le départ, nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)