Intervention de Luc Chatel

Le Gouvernement est bien entendu favorable à une campagne de sensibilisation sur ce sujet d'actualité.

Le 13 février prochain, je réunirai le Conseil national de la consommation et ce dossier y sera évoqué pour que l'ensemble des acteurs – associations, mais aussi organismes publics ou parapublics – diffusent largement le contenu des nouvelles règles. Je pense notamment à la Commission de sécurité des consommateurs qui, depuis longtemps, nous alerte à propos de ces engins.

Dans le domaine de la consommation qui est le mien, le Gouvernement diffusera un maximum d'informations à ce sujet. Je sais que ma collègue Michèle Alliot-Marie y est également très sensible, et j'imagine que les campagnes menées par le ministère de l'intérieur sensibiliseront également le grand public.

Mais les dispositions de cet amendement n'ont pas leur place dans une proposition de loi, car elles ne relèvent pas du domaine législatif. Le Gouvernement n'y est donc pas favorable.