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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 5 février 2008 à 15h00
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :

Dans quel délai sera pris ce décret ?

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