Intervention de Rudy Salles
Réunion du 5 février 2008 à 15h00
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Article 2
Rudy Salles, président :L'amendement n° 7 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'article 2, modifié par l'amendement n° 10 .
(L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)
