Intervention de Luc Chatel
Réunion du 5 février 2008 à 15h00
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Article 2
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :
Monsieur Pupponi, les engins visés par votre amendement, en raison de leur usage, notamment l'« acheminement de matériels divers » – sujet évoqué tout à l'heure par M. Chassaigne et auquel je suis sensible en tant qu'élu d'un département rural –, sont destinés à être réceptionnés et immatriculés. Or cette proposition de loi a pour objet les véhicules qui n'entrent pas dans ce cadre, ceux qui ne sont pas réceptionnés ou qui le sont facultativement.
Cet amendement n'a donc pas d'objet, et le Gouvernement en demande le retrait ; à défaut, il émettrait un avis défavorable.
