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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 5 février 2008 à 15h00
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, suppléant M :

La commission n'a pas souhaité retenir cet amendement en tant que tel, mais demande au Gouvernement de prendre bonne note du souhait qu'il exprime car la proposition de loi fait référence à des terrains adaptés à la pratique de ces engins dans des conditions fixées par décret. C'est dans ce décret qu'il serait bon que les dispositions suggérées par nos collègues socialistes soient reprises, si le Gouvernement en est d'accord.

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