Intervention de Luc Chatel

L'amendement n° 6 propose des sanctions alternatives à celles prévues par le code de la route, lesquelles peuvent aller jusqu'à l'aliénation ou la destruction de l'objet du délit. Ces sanctions alternatives – par exemple l'engagement à suivre une formation – peuvent sembler atténuer la portée d'un dispositif dont vous avez pourtant tous signalé la nécessité qu'il soit renforcé, afin que la répression des usages abusifs d'engins motorisés soit plus sévère. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement.

Quant à l'amendement n° 2 , le Gouvernement adhère pleinement à l'objectif qu'il poursuit, à savoir rendre la sanction plus dissuasive. Néanmoins, j'attire votre attention, monsieur Goldberg, sur le fait que l'article L. 325-1-1 du code de la route prévoit déjà une telle mesure en cas de confiscation. Lorsque la confiscation est ordonnée, « le véhicule est remis au service des domaines, en vue de sa destruction ou de son aliénation ». Le Gouvernement considère que votre amendement est satisfait par le code de la route. Il sollicite donc son retrait. À défaut, il lui opposerait un avis défavorable.