Intervention de Daniel Goldberg

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 2 .

L'amendement n° 2 précise que les engins visés font l'objet d'une destruction et non seulement d'une confiscation, ce qui est plus pénalisant pour les utilisateurs.

Quant à l'amendement n° 6 , il propose que, sauf en cas de récidive, la destruction puisse être évitée si le contrevenant accepte de se soumettre à une formation organisée par un club sportif. Cette mesure, associée à la campagne de sensibilisation que nous proposons par ailleurs, nous paraît plus adéquate.

Par ailleurs, l'amendement fait référence à des délits – et non plus seulement à des contraventions de cinquième classe. En effet, pour un mineur, une contravention est moins dissuasive qu'un délit qualifié, a fortiori si les montants des amendes sont ceux évoqués tout à l'heure.