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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 5 février 2008 à 15h00
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, suppléant M :

Il s'agit de mieux encadrer l'exception pour pratique sportive au principe de l'interdiction de l'utilisation des mini-motos par les mineurs de moins de quatorze ans. L'amendement prévoit qu'un décret délimitera précisément le champ d'application de cette dérogation, ce qui est apparu tout à fait opportun à la commission.

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