Intervention de Luc Chatel

Les forces de l'ordre, sous le contrôle de Mme Alliot-Marie, ont été étroitement associées à la préparation de cette proposition de loi et sont sensibilisées aux questions que nous évoquons. Leur organisation spécifique n'est cependant pas, comme l'a dit le rapporteur, du domaine de la loi, et les prérogatives suggérées par cet amendement leur incombent d'ores et déjà. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement n'est pas favorable à son adoption, même si Mme Alliot-Marie a plusieurs fois émis des recommandations visant à renforcer l'efficacité des contrôles sur ce type d'équipement.