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Intervention de François Pupponi

Réunion du 5 février 2008 à 15h00
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il nous paraît important de doter les forces de police et de gendarmerie des départements concernés des moyens d'intervention nécessaires. Cet amendement vise à leur permettre de saisir, pour éventuellement les détruire, les engins visés à l'article 1er.

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