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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 5 février 2008 à 15h00
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'amendement n° 3 est retiré.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés.

(L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

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