Intervention de Guy Geoffroy

Je voudrais préciser la portée du sous-amendement du président Warsmann. Une lecture rapide pourrait laisser croire qu'il modifie les points I, II et III de l'amendement de Mme Guigou. Or ce n'est pas le cas. Le sous-amendement ne concerne en effet que le huitième et le douzième alinéas de l'amendement, aux alinéas II et III.

Ce qui est proposé par le président Warsmann va donc tout à fait dans le sens de l'amendement de Mme Guigou, en le précisant mais sans le restreindre. C'est la raison pour laquelle, bien que la commission n'ait pas examiné le sous-amendement n° 11 , il est de bonne logique de proposer son adoption et, par voie de conséquence, comme la commission l'avait fait, d'approuver l'amendement de Mme Guigou, ainsi sous-amendé.