Intervention de Luc Chatel

Le Gouvernement a compris l'esprit dans lequel l'amendement n° 1 rectifié a été déposé et comment il entendait couvrir les différents mode d'exploitation commerciale des véhicules visés par la proposition de loi : vous avez rappelé, madame Guigou, qu'outre la vente, ces véhicules peuvent en effet faire l'objet d'une location ou d'une location-vente.

Le Gouvernement s'apprêtait donc à émettre un avis favorable à votre amendement, mais il est sensible à l'argumentation du président de la commission des lois, qui s'inquiète de ses conséquences sur la location de certains types d'engins. Pour toutes ces raisons, nous nous en remettons à la sagesse de l'Assemblée sur l'amendement tel que Jean-Luc Warsmann propose de le sous-amender.