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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 5 février 2008 à 15h00
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 1 rectifié , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 11 .

La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour soutenir l'amendement.

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