Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 5 février 2008 à 15h00
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion