Intervention de Jean-Philippe Maurer

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi pourrait s'intituler « Mini-moto et maxi-nuisance ». En effet, avec un moteur thermique, deux roues, la vitesse et le bruit, tous les attributs d'une moto sont au service d'une petite cylindrée.

Produit très disponible et à un prix tout à fait accessible – à partir de 100 euros – la mini-moto fait l'objet d'une pratique illégale et, hélas, très répandue. C'est le triangle des Bermudes ! Nos concitoyens perdent patience devant le flot envahissant de ces engins, qui insécurisent les lieux publics, et devant le comportement de leurs pilotes. L'éducation à la sécurité routière dispensée par les familles, l'éducation nationale et les associations socio-éducatives est mise à mal. Ce constat est amplifié par la diffusion massive de ces engins, qui avoisine les 40 000 exemplaires, au grand désarroi des habitants de nos quartiers et communes.

La prise de conscience du problème n'a pas tardé à se faire chez les différents acteurs – publics et privés – concernés. Ils ont adapté leurs réactions, en fonction de leurs compétences et de leurs engagements.

Je tiens ainsi à saluer la grande distribution, dont les principales enseignes ont renoncé, voilà plus d'un an pour certaines d'entre elles, à commercialiser ce type de produit. Pourquoi a-t-elle fait ce choix ? Tout simplement et très justement parce que ces mini-motos, si elles étaient vendues comme un produit soumis aux restrictions en vigueur, connaissent un usage qui excède largement ces limites et met en danger leurs utilisateurs et les résidents de nos quartiers et communes.

Hélas, d'autres circuits de distribution ont pris la relève et la diffusion de ces mini-motos s'est poursuivie avec tout son cortège de nuisances. Les services douaniers n'ont pourtant pas relâché leurs efforts et des centaines de ces engins ont été bloquées aux frontières en raison de leurs carences techniques et de leur dangerosité intrinsèque. Elles ont été détruites ou retournées à leurs expéditeurs. Ces services ont fait preuve de vigilance et d'efficacité en mobilisant leurs moyens juridiques, techniques et humains pour faire prévaloir la réglementation et défendre ainsi la sécurité de nos compatriotes.

Mais, comme les contraintes ne peuvent excéder celles prévues par les dispositions applicables et opposables, les mini-motos continuent de nuire puisque leurs usagers font fi des limites posées. Bien entendu, la police et la gendarmerie se sont employées à sanctionner les auteurs d'infractions. Mais comment endiguer un tel phénomène avec des moyens juridiques limités et sans mettre en danger ceux qui, nombreux, ne défèrent pas aux injonctions qui leur sont adressées ?

Si j'ai rappelé les engagements des principaux acteurs concernés par les nuisances inhérentes à l'utilisation massive des mini-motos, c'est pour mettre en évidence la nécessité de modifier les textes en vigueur puisque ceux-ci ne suffisent plus en l'état à réguler le phénomène ni à permettre d'appliquer les interdictions de circuler sur la voie publique, les parkings et les espaces privés ouverts.

Il était temps de reprendre le contrôle de la situation et d'adapter notre droit afin de rehausser le niveau de l'action publique par rapport aux dérives constatées. Cette proposition de loi est protectrice pour les mineurs et leurs familles, et pour les résidents de nos quartiers et communes. En effet, elle remet les adultes à leur juste place, en interdisant la vente ou la cession à titre gratuit aux mineurs. Elle responsabilise les vendeurs et cessionnaires par leur nécessaire professionnalisation, confirmée par leur adhésion à une charte de qualité. Elle protège les mineurs, et plus particulièrement ceux de moins de quatorze ans qui ne pourront plus utiliser ces engins, hormis sur un terrain sportif destiné à cet effet et géré par une association dûment identifiée.

Pour lutter contre la banalisation de ces mini-motos, la récidive d'un usage illégal ne doit pas attendre, pour être sanctionnée une autre récidive ; la confiscation de ces deux roues permettra alors, c'est le cas de le dire, de les mettre hors circuit.

Comme vous pouvez le constater, mes chers collègues, la modification de la loi est nécessaire pour l'adapter aux dérives que subissent nos compatriotes, qui ne comprennent pas pourquoi il est si facile de se procurer de tels engins. C'est une étape de l'action publique. Elle témoigne de l'intérêt que nous portons à la résorption de ce vide législatif qui s'est creusé avec les années. Face aux dérives constatées, le désarroi n'a fait que croître. Ce texte va procurer aux acteurs évoqués au début de mon intervention les outils législatifs, et donc juridiques, qui les aideront à rétablir des conditions de circulation et d'usage compatibles avec le droit de chacun de vivre paisiblement dans son quartier, dans sa commune.

Mes chers collègues, mini-motos et, demain, maxi-garanties : tel est bien notre objectif. Je suis certain que ce travail trouvera un écho favorable et largement relayé dans notre pays. Il répond à une attente très forte et très légitime, au plus près du lieu de vie de chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)