Intervention de Élisabeth Guigou

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les nuisances et les accidents occasionnés par les mini-motos n'ont cessé de prendre de l'ampleur ces dernières années. Je ne rappellerai pas les chiffres donnés par les précédents orateurs, mais ces chiffres déjà très importants et qui ont été atteints en seulement quelques années continueront à augmenter tant que la vente et la location de ces engins ne seront pas strictement encadrées.

En témoigne le nombre élevé d'accidents graves dans les villes ou dans les campagnes. L'utilisation de ces véhicules est en principe interdite sur la voie publique, mais cette interdiction n'est souvent pas respectée. Dans ma circonscription, à Bondy, Noisy-le-Sec et Romainville, j'ai vu, ces derniers mois, de jeunes enfants d'à peine cinq ou six ans conduire ces mini-motos en bas de leur immeuble. Certains étaient surveillés par leurs parents, mais d'autres n'étaient accompagnés que de leurs frères et soeurs à peine plus âgés. Dénoncer l'inconscience et l'irresponsabilité de certains parents n'est pas suffisant : il faut que l'État adapte sa réglementation à ce phénomène nouveau et se donne les moyens de mettre en place une véritable politique de prévention.

Ces engins représentent en eux-mêmes un danger pour leurs utilisateurs et pour les passants qui croisent leur route. Contrairement à ce que leur petite taille et leur prix très abordable pourraient laisser penser, ce ne sont pas des jouets. Ils peuvent dépasser les 50 kilomètres-heure et la mauvaise qualité des matériels souvent utilisés pour leur fabrication en fait des véhicules particulièrement dangereux. Ils sont à l'origine de nombreux accidents graves, voire mortels, dont certains ont marqué nos mémoires, comme ceux survenus à Gonesse, Évry ou Villiers-le-Bel – je salue la présence de François Pupponi, député de cette circonscription.

Outre le danger qu'ils représentent, ces engins sont également très bruyants, ce qui gêne considérablement les riverains. En zone rurale, les mini-quads utilisés sur n'importe quels terrains provoquent de sérieux dommages à l'environnement.

À l'initiative du maire socialiste de Bondy, Gilbert Roger, vingt-trois maires de Seine-Saint-Denis se sont mobilisés et ont organisé, en septembre 2007, une réunion sur ce thème avec le préfet de la Seine-Saint-Denis. En octobre, de même que Daniel Goldberg, j'ai adressé une question écrite au ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, qui est également responsable des transports. Je vous ai ensuite adressé une seconde question écrite sur le même sujet, monsieur le secrétaire d'État.

Puis, avec Daniel Goldberg, nous avons déposé, le 7 novembre, une proposition de loi visant à responsabiliser les distributeurs et à limiter la vente de ces mini-motos aux professionnels capables de prodiguer les conseils nécessaires aux utilisateurs.

Nous avons par ailleurs adressé une lettre à tous les directeurs de supermarché du département de la Seine-Saint-Denis pour les mettre en garde sur la dangerosité de leurs produits.

Par la suite, le groupe UMP a déposé, fin janvier, une proposition de loi sur le même thème. À la demande expresse du groupe socialiste, les deux textes ont été étudiés en même temps par la commission des lois. Merci, monsieur le président de la commission, d'avoir accepté cet examen commun que nous vous avons demandé. C'est ce texte de synthèse que nous examinons aujourd'hui et je me réjouis, après d'autres, que nous puissions, sur ce sujet de sécurité et de tranquillité publiques, trouver un consensus qui dépasse les clivages politiques, et ce à quelques semaines des élections municipales.

Les dispositions du texte qui nous est soumis recueillent l'approbation du groupe socialiste. Mais elles peuvent encore être améliorées. C'est pourquoi nous avons déposé des amendements, qui nous semblent mériter d'être adoptés car ils ont pour objet de mieux prendre en compte la réalité des situations et d'assurer, par des mesures préventives, l'efficacité du dispositif.

Le texte en discussion prévoit de limiter la vente des mini-motos et mini-quads aux professionnels qui ont pris un certain nombre d'engagements en adhérant à une charte de qualité définie par décret. Ces produits n'ont évidement rien à faire sur les rayons des supermarchés, où pourtant on les trouve en abondance.

Nous proposons donc un amendement prévoyant que les règles qui régissent la vente des mini-motos et des mini-quads s'appliquent également à la location et la location-vente de ces engins. En effet, le danger est le même que l'engin soit acheté ou loué.

Il est surtout nécessaire d'introduire, pour le vendeur, une obligation de conseil et d'information aux utilisateurs. Cela permettra une plus grande responsabilisation aussi bien des professionnels que des parents. Nous avons déposé un amendement dans ce sens.

J'attire également votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur l'utilité d'accompagner ce dispositif d'une action volontaire de l'État en direction des utilisateurs et de leurs proches. Une campagne de sensibilisation des jeunes, des parents et des professionnels des sports mécaniques est le meilleur moyen de faire prendre conscience à tous des dangers liés à une mauvaise utilisation de ces véhicules. Si vous estimez que cet amendement ne peut être retenu dans le texte, j'attends de votre part un engagement sur ce point. Il me semble d'ailleurs que vous vous êtes engagé à lancer une telle campagne. Nous saurons vous le rappeler.

L'article 2 prévoit l'interdiction d'utiliser les mini-motos et mini-quads dans des terrains non conformes aux conditions de sécurité fixées par décret, que ce soit sur la voie publique ou sur un terrain privé. Il n'est évidemment pas question d'empêcher la pratique du sport sur des véhicules de ce type dans des terrains adaptés à cet effet. Comme pour les mobylettes et les scooters, l'utilisation n'est autorisée qu'à partir de quatorze ans. Enfin, les sanctions prévues pour toutes les infractions sont une contravention de 5e classe et, en cas de récidive, la confiscation du véhicule.

Il nous semble également souhaitable de rendre possible la destruction de l'engin, qui nous paraît bien plus dissuasive et efficace que la confiscation. Nous souhaitons que la destruction soit prévue sauf si le contrevenant accepte de se soumettre à une formation dans un club sportif. Le parallélisme avec certaines des dispositions concernant le permis de conduire nous paraît intéressant. Ce serait une puissante incitation à se soumettre à ces formations. Cette mesure aurait pour principal avantage de favoriser la prise de conscience et de former les jeunes et les moins jeunes à une conduite plus sûre.

Nous proposons aussi d'autoriser l'utilisation de ces véhicules, sous certaines conditions, dans des zones autres que réglementaires. Ce serait notamment le cas pour un usage professionnel dans les zones de montagne ainsi que dans les exploitations agricoles ou forestières où seule l'utilisation de mini-quads permet d'accéder à certaines parcelles.

Enfin j'attire votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur les grandes difficultés que rencontrent les forces de police et de gendarmerie à interpeller les utilisateurs, souvent très jeunes, de mini-motos. Ces interpellations sont délicates. Nous souhaitons donc que soient organisées et formées des équipes spécialisées pour intercepter les contrevenants dans de bonnes conditions.

Si les amendements que nous proposons sont acceptés, nous parviendrons à un texte plus complet, alliant information, prévention et sanction. Gilbert Bonnemaison, et je m'associe à l'hommage qui vient de lui être rendu, considérait qu'il fallait agir à partir de ces trois éléments. Cet ancien maire d'Épinay, qui nous a malheureusement quittés il y a quelques jours, fut un pionnier en matière de sécurité, au point qu'il était consulté sur le plan national et international. Avec ce texte, nous traiterons un important problème, qui met en danger beaucoup de nos jeunes et qui empoisonne la vie quotidienne de nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)