Intervention de Gérard Gaudron

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui d'une proposition de loi concernant les mini-motos, à la rédaction de laquelle je suis très heureux d'avoir participé avec Patrice Calméjane, Sébastien Huygue et Jean-Philippe Maurer, et qui a été utilement complétée par celle du groupe SRC. Je me réjouis de l'inscription de ce texte par le Gouvernement à l'ordre du jour de notre assemblée et vous remercie, monsieur le ministre, de votre compréhension et de votre soutien.

Comme nous le disons tous, les mini-motos posent de graves problèmes de sécurité routière, voire de sécurité publique, comme l'ont montré les événements de Villiers-le-Bel en novembre dernier – le même type d'accident s'est produit dans ma commune, avec des conséquences heureusement moins tragiques.

Au préalable, il convient de préciser que ces engins ne sont pas homologués sur la voie publique, ce qui implique que leur utilisation est en principe déjà interdite sur la route. Cela dit, à Aulnay-sous-Bois comme dans d'autres villes, ces engins circulent quand même et constituent de réels dangers, non seulement pour leurs utilisateurs, mais également pour nos concitoyens. Ils sont par ailleurs la source de nuisances sonores de moins en moins bien supportées, surtout quand ils ont été trafiqués et équipés d'échappements en vente libre, comme c'est souvent le cas. Il n'est pas rare de croiser sur les esplanades de nos quartiers, dans les centres villes ou dans les parcs, ces engins qui roulent à plus de 50 kilomètres-heure au mépris de la sécurité des piétons et surtout des enfants. Il en circulerait actuellement plus de 40 000 en France, ce qui est considérable.

Aujourd'hui on trouve de tout. Une mini-moto à monter soi-même, de fabrication chinoise, coûte 200 à 300 euros. Il est possible de devenir acquéreur de ce genre d'engins sur Internet et dans les grandes surfaces avec une facilité déconcertante et sans aucune information, alors que les mini-motos exigent une prise en main, voire une formation, puisque les plus puissantes d'entre elles peuvent dépasser les 50 kilomètres-heure.

Le 10 juillet 2006, la Commission européenne a demandé aux États membres de renforcer leurs contrôles suite aux accidents graves, dans certains cas mortels, et face à la hausse exponentielle des importations de ces machines à bas prix. Un dispositif législatif existe depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, mais force est de constater qu'il n'a pas réglé la question.

Dans son avis du 24 mai 2007, la commission de la sécurité des consommateurs a relevé plusieurs problèmes de qualité récurrents, concernant notamment les systèmes de freinage, généralement moins efficaces que ceux d'une motocyclette classique. Les défaillances des mini-motos peuvent aussi provenir de leur montage : les engins les moins chers sont souvent vendus en kit, livrés incomplets, qu'il incombe à l'acheteur de monter et de régler parfois sans notice. Il en résulte d'importants risques de chutes ou de blessures pour les utilisateurs, qui peuvent être d'autant plus graves que les mini-motos affichent souvent des vitesses dépassant 50 kilomètres-heure, surtout lorsqu'elles ont été trafiquées. Bref, en de nombreux points, elles ne sont aucunement conformes à la réglementation en vigueur. La CSC a naturellement mis en doute la fiabilité de ces engins à court ou moyen terme.

Afin d'endiguer la prolifération de ces bolides jugés dangereux, à l'initiative du maire de Bondy et de 22 autres maires de Seine-Saint-Denis, nous avons interpellé le préfet du département afin de lui demander de prendre des mesures d'urgence.

À Aulnay-sous-Bois, nous avons effectué 100 interventions sur des deux-roues durant le premier semestre 2007, dont un quart concernait des mini-motos. Une dizaine ont été détruites au bout d'un mois, n'ayant pas été réclamées en fourrière. J'ai, pour ma part, préconisé de ne plus considérer ces engins comme des jouets et d'empêcher l'importation sans contrôle de ces véhicules inadaptés à des prix dérisoires. Notre but est de réglementer le marché afin de parvenir à l'assécher.

Les mesures que nous sommes appelés à voter aujourd'hui vont dans le bon sens et responsabilisent aussi bien les vendeurs que les acheteurs. L'autorisation de vendre des mini-motos et engins assimilés sera exclusivement accordée aux professionnels identifiés et responsables adhérant à une charte de qualité. Il sera impossible de vendre ou céder à titre gratuit des mini-motos et engins assimilés à des mineurs de moins de quatorze ans, qui ne pourront les utiliser que sur des terrains adaptés et dans le cadre d'une pratique sportive. En cas de récidive, les véhicules seront confisqués.

Il serait souhaitable que le consensus prévale en la matière, car nous sommes tous convaincus, sur les bancs de cet hémicycle, de la nécessité de déboucher rapidement sur un texte simple, pratique et efficace.

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre groupe, vous l'aurez compris, votera cette proposition de loi et nous comptons sur le Gouvernement pour l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat rapidement, afin de permettre son adoption et la parution des décrets d'application dans les meilleurs délais, en tout état de cause avant l'été, saison où l'utilisation de ces engins est maximale.

En outre, la France présidant bientôt 1'Union européenne, nous serons attentifs à ce qu'une norme européenne soit mise en place pour clarifier définitivement ce problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)