Intervention de Daniel Goldberg

Je dirai d'emblée que c'est un cadre raisonnable, mais non suffisant. Chacun connaît l'ampleur du phénomène : environ 40 000 mini-motos circulent en France, la plupart sans homologation. Seules certaines d'entre elles, de qualité supérieure, vendues dans des magasins spécialisés entre 800 et 2 500 euros et destinées essentiellement à une pratique sportive sur circuit, sont conformes aux normes de sécurité. Ce ne sont pas ces engins qui posent problème et il faut veiller à ce que la pratique sportive puisse se poursuivre.

Ce à quoi nous voulons mettre fin, c'est aux engins vendus moins de 200 euros sur Internet ou dans des magasins non spécialisés, notamment en hypermarché, sans qu'aucun conseil ne soit donné aux utilisateurs et sans aucun service après-vente. La plupart de ces objets sont vendus comme des jouets et ils proviennent souvent de Chine. Ils ne subissent aucun contrôle et ne répondent à aucune norme de qualité. Ils présentent des risques graves pour leurs utilisateurs du fait de brûlures causées par le pot d'échappement, de systèmes de freinage défaillants ou du bruit qu'ils font. Ils sont aussi, trop souvent, une source d'accidents parfois malheureusement mortels. En outre, ces engins provoquent des troubles quotidiens pour nombre d'habitants de nos quartiers populaires : des troubles sonores, mais aussi des risques sérieux d'accidents avec des piétons ou des automobiles. L'intervention du législateur répond donc à un double impératif : de sécurité pour nos enfants et les plus jeunes utilisateurs, de tranquillité pour les habitants de nos quartiers.

Si la loi votée à l'unanimité en mars 2007, à l'initiative de députés de tous bords, permet des sanctions et des confiscations pour les conducteurs d'engins non homologués qui circulent sur la voie publique, force est de constater que le phénomène n'est pas enrayé. Il est donc impératif de compléter ce dispositif en cherchant à maintenir un équilibre entre un volet strictement répressif, indispensable pour mettre fin à la prolifération de ces quads et mini-motos dangereux, et un volet de prévention et d'éducation afin de rendre l'interdiction efficace.

La recherche de cet équilibre entre répression et prévention nous a guidés dans la rédaction de la proposition de loi n° 371, que nous avons déposée, je me permets de le rappeler, en novembre. Le texte qui nous est présenté aujourd'hui suscite, de ce point de vue, une double appréciation. Nous éprouvons, en premier lieu, de la satisfaction car, comme je l'ai dit, il est impératif que la vente des mini-motos soit plus strictement contrôlée. On peut regretter, de ce point de vue, que le texte ne prévoie pas, comme nous l'avions proposé, de former des personnels de police et de gendarmerie spécialisés afin de prendre en compte la spécificité de ces machines au moment des interventions. Nous avions également souhaité que les véhicules confisqués soient détruits afin de rendre la mesure plus dissuasive, mais aussi plus éducative en donnant aux contrevenants non récidivistes la possibilité de récupérer leur véhicule s'ils acceptent de se soumettre à une formation dans un club sportif. Ces deux points font l'objet de certains de nos amendements.

Par ailleurs, nous avons également des regrets sur l'insuffisance du volet préventif et éducatif du texte issu de la commission. Nous souhaitons, au-delà de la seule interdiction de l'usage de ces véhicules, introduire une obligation de conseil et d'information dans un but éducatif et préventif. Pour être efficace, en effet, la sanction doit être accompagnée de mesures explicatives et éducatives.

Vous me permettrez, à cet égard, de rappeler une fois encore dans cet hémicycle le nom de Gilbert Bonnemaison, qui vient de disparaître et auquel des hommages unanimes ont été rendus ces derniers jours. Il aura été l'un des premiers à théoriser et à mettre en pratique le couple, qui ne peut être qu'intimement lié, constitué par la prévention et la répression. Cela est d'autant plus indispensable que de nombreux utilisateurs de mini-motos ne sont pas informés des risques potentiels de ces engins pour eux-mêmes comme pour les autres. L'objectif est bien sûr de responsabiliser les vendeurs. Nous proposons également, dans un objectif de prévention et d'éducation, que soient menées des campagnes de sensibilisation aux dangers que présente l'usage de ces engins.

Enfin, il nous a semblé utile d'apporter quelques précisions au texte qui nous est présenté. Nous proposons ainsi d'élargir à la location les dispositions prévues dans le texte de la commission des lois. Par ailleurs, nous souhaitons que soit opérée une distinction entre un usage intempestif et dangereux de ces engins et un usage professionnel en milieu rural.

Vous le voyez, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d'État, notre volonté est entière de lutter contre les dangers des mini-motos. Nous savons également que cette question doit être posée au niveau européen. Nous aurions souhaité pouvoir discuter sereinement et sans précipitation de ce sujet important, pour échanger nos arguments et surtout pour que vous preniez la peine d'écouter les nôtres en tenant compte du travail des élus du groupe SRC.

Votre choix pour le moins précipité ne le permet pas. Soyez maintenant au moins à l'écoute de nos amendements ! Et espérons que notre débat ne sera pas que bruyant, escamoté, rapide et fuyant, comme le sont souvent les mini-motos dans nos quartiers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)