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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 5 février 2008 à 15h00
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Je vais y venir, monsieur Warsmann.

De plus, nous avons écrit en octobre aux responsables des nombreux centres commerciaux de Seine-Saint-Denis susceptibles de vendre de tels objets au moment des fêtes de fin d'année, pour leur demander de stopper leur commercialisation dans le cadre d'une démarche citoyenne. Je remercie d'ailleurs ceux qui nous ont répondu positivement et qui nous ont accompagnés dans cette démarche.

Compte tenu de l'importance du sujet, nous estimons avoir joué pleinement notre rôle de parlementaires. Nous avons constamment cherché à réunir un consensus sur un sujet qui ne mérite pas, à nos yeux, de faire l'objet de polémiques ou de surenchères. Nous avons également voulu que notre assemblée remplisse pleinement son rôle de législateur et, à cette fin, nous avons demandé à plusieurs reprises l'inscription de cette question sensible à l'ordre du jour.

C'est donc avec surprise et, je l'avoue, un peu de consternation que nous avons observé l'attitude – peu compréhensible au vu de l'importance du sujet – du Gouvernement dans cette affaire. Celui-ci n'a pas fait preuve, loin s'en faut, du même sens de l'écoute. Quelle dissonance avec les propos tenus hier encore, à Versailles, par le Premier ministre, sur l'importance du rôle des parlementaires dans notre démocratie !

Résumons les étapes.

À la mi-octobre est annoncée à grand renfort de publicité la création d'un groupe de travail de députés UMP devant déboucher sur des mesures concrètes, mais aucune proposition de loi n'est déposée.

À la mi-décembre, le Gouvernement choisit de communiquer, par votre intermédiaire, monsieur le secrétaire d'État, sur des points relevant de la seule réflexion de nos collègues de l'UMP, ignorant ainsi le travail que nous avions nous-même effectué. On me dira que c'est la règle de cette maison, mais je maintiens que ce n'est pas une bonne pratique s'agissant d'un sujet sur lequel le consensus devrait être recherché. J'ajoute que vous n'avez pas pris la peine de répondre au courrier que je vous ai adressé le 13 décembre pour vous rappeler, si c'était nécessaire, l'existence de notre proposition de loi et pour vous demander de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Mais le meilleur est à venir. Mardi dernier, le 29 janvier, lors de la conférence des présidents, le Gouvernement décide d'inscrire à l'ordre du jour prioritaire le sujet qui nous occupe, sur la base d'une proposition de loi déposée la veille par nos collègues de l'UMP ! Cherchant à consulter le texte de cette proposition de loi, je me suis adressé aux services de l'Assemblée, qui m'ont fait savoir qu'elle n'était pas disponible à la distribution – alors qu'un numéro lui avait bien été attribué – mais qu'elle serait discutée le lendemain matin, soit le 30 janvier, par la commission des lois. Serait-il malveillant de demander comment les membres de la commission des lois peuvent discuter d'un texte dont ils n'ont pas connaissance, puisque cette proposition, n° 632, n'a été mise en distribution que le 30 janvier après-midi, soit après la réunion de ladite commission ?

Mais précipitation n'est pas raison, et après avoir attendu en octobre, puis en décembre, puis début janvier, votre proposition de loi, nous avons constaté, quand nous avons enfin pu la lire – c'est-à-dire au moment même de son passage en commission des lois pour les députés informés par une convocation rectifiée arrivée la veille au soir ! – qu'elle oubliait un certain nombre de données du problème en se bornant à restreindre la vente aux mineurs et l'utilisation par les mineurs de moins de quatorze ans. Par ailleurs, le texte, y compris celui issu des travaux de la commission, ne fait état que de contravention, et non de délit, ce qui empêche les poursuites pour complicité, aide et assistance qui figuraient dans la proposition de loi n° 371 que nous avions déposée.

Après les protestations du groupe SRC, il a fallu toute la justesse d'esprit et le sens de l'équilibre du président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, pour que les deux textes n° 371 et n° 632 puissent être examinés conjointement. Je tiens à l'en remercier à titre personnel et au nom du groupe SRC.

Néanmoins, une telle précipitation, à quelques jours de la suspension de nos travaux, pourrait être interprétée – à tort, n'en doutons pas – par un esprit malveillant, donc pas par moi, comme l'intention de faire, sur ce sujet qui préoccupe à juste titre bon nombre d'habitants, une opération de communication à visée électorale à quelques semaines des élections municipales. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Et si ce n'est pas cela – ce dont nous ne saurions douter, monsieur le secrétaire d'État –, quelle mauvaise image des travaux de l'Assemblée donnons-nous à cette occasion, sur un sujet à propos duquel nous devons rechercher un consensus et un travail le plus en commun possible pour aboutir à un dispositif clair et efficace !

J'en viens maintenant au fond. Nous ne discutons pas ici de la proposition de loi n° 632, mais bien du texte issu de la commission, qui s'efforce de faire la synthèse entre les propositions nos 371 et 632.

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