Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 5 février 2008 à 15h00
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :

La commission des lois a exceptionnellement accepté d'associer les deux textes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion