Intervention de Daniel Goldberg

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'en venir au fond du débat et de vous donner mon opinion sur le texte qui nous est présenté par la commission des lois, je souhaite faire le point sur ce qui restera comme un exemple de ce qu'il ne faut pas faire si l'on veut permettre à notre assemblée de fonctionner correctement et d'être considérée à sa juste valeur dans le travail législatif.

Chacun connaît les accidents causés par les mini-motos et les gênes que celles-ci occasionnent pour les habitants de nombreux quartiers, notamment les plus populaires. L'été dernier, à l'initiative de mon ami Gilbert Roger, maire de Bondy, vingt-trois maires de Seine-Saint-Denis ont sollicité le préfet du département afin qu'un échange approfondi puisse avoir lieu dans les plus brefs délais entre les élus locaux et les différents services de l'État. J'ai ainsi pu participer, avec certains des députés de Seine-Saint-Denis présents aujourd'hui, à la mise en place, le 1er octobre dernier, d'une instance de suivi coordonnée par le préfet, instance dont la cellule de veille s'est réunie à plusieurs reprises.

Par ailleurs, sensibilisé personnellement à ce sujet pour avoir été témoin d'un accident, j'ai moi-même posé, peu de temps après mon élection, le 7 août, deux questions écrites sur ce thème au Gouvernement.

Les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen – qui, eux, n'ont pas eu besoin pour cela de changer de mode de fonctionnement – se sont saisis de ce dossier en créant un groupe de travail. Avec Elisabeth Guigou et d'autres collègues, nous avons déposé une proposition de loi, n° 371, enregistrée par la présidence de l'Assemblée le 7 novembre 2007, qui vise à mieux encadrer les conditions de vente de ces engins en introduisant une obligation de conseil et d'information des utilisateurs, à permettre de mieux interpeller les contrevenants et à engager des actions préventives.