Intervention de Marc Vampa

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les drames survenus l'été dernier, en raison d'accidents provoqués par l'usage de mini-motos, ont marqué l'actualité. La mort par collision, au mois de novembre, à Villiers-le- Bel, de deux jeunes utilisateurs de mini-motos a été à l'origine d'émeutes massives en Seine-Saint-Denis et a révélé les difficultés rencontrées par les forces de l'ordre pour faire appliquer une législation inadaptée à l'ampleur d'un phénomène de mode.

Ces mini-motos ou mini-quads sont en réalité des mobylettes ou des cyclomoteurs de petite taille qui, pour être réceptionnés et circuler sur la voie publique, doivent répondre à des normes européennes de sécurité mais aussi être immatriculés. Or un problème se pose pour les engins de cette catégorie, souvent importés grâce à des commandes sur Internet ou par le biais de filières non identifiées qui les vendent comme des jouets, et non comme des véhicules terrestres à moteur. Notre législation n'interdit pas le commerce d'engins à moteur qui ne sont pas destinés à une utilisation sur la voie publique. Mais, considérés par les vendeurs comme des jouets pour enfants, dotés tantôt de moteurs électriques, tantôt de moteurs à essence, ces engins, parfois très solides et rapides, peuvent être utilisés par des publics de tous âges sur le domaine public. Débridés, ils atteignent même parfois la vitesse de 80 kilomètres heure.

Ces « jouets » échappent aux règles d'homologation et d'immatriculation, dont le respect conditionne la possibilité de circuler sur la voie publique, ainsi qu'aux règles sanctionnant le débridage des moteurs. Les mini-motos non réceptionnées peuvent néanmoins être utilisées sur des terrains privés ou sur des circuits aménagés comme véhicules de loisir. Pourtant, nombreux sont les utilisateurs qui enfreignent les règles et circulent avec ces engins sur la voie publique, provoquant, comme nous l'avons vu récemment, des accidents parfois très graves.

Compte tenu de l'engouement que suscite, surtout chez les plus jeunes, ce type d'engins à moteur, il convenait de réagir et de revoir la réglementation qui leur est applicable. En effet, leur vente se développe sur Internet et les contrôles douaniers sont difficiles à effectuer, compte tenu d'un flux commercial croissant. La saisie par les services douaniers, en janvier 2008, de 280 mini-motos importées de Chine et non conformes aux normes techniques communautaires a démontré, à elle seule, l'ampleur du phénomène.

Or les contrôles sont encore insuffisants et une très grande partie des engins commercialisés ne sont, hélas ! pas conformes aux normes de sécurité qui leur sont normalement applicables. La situation est d'autant plus préoccupante que, la législation n'imposant aucune condition d'âge pour l'achat des mini-motos et quads, ces engins sont très souvent acquis par des mineurs.

Nous sommes donc confrontés à un double problème, car il nous faut revoir à la fois la réglementation de l'usage des mini-motos et quads et celle de leur commercialisation. À cet égard, je salue, au nom du groupe Nouveau Centre, la sagesse de la commission des lois, qui a su aboutir à un texte efficace et concerté, reprenant à la fois la proposition de nos collègues du groupe UMP, notamment de MM. Calméjane, Gaudron et Maurer, et celle de nos collègues du groupe SRC, notamment de Mme Guigou et M. Goldberg.

Ce texte complet renforce l'encadrement juridique de la commercialisation des véhicules non réceptionnés. En effet, la vente ou la cession de mini-quads ou de mini-motos aux mineurs fera l'objet d'une interdiction totale et les professionnels qui n'adhéreront pas à une charte de qualité définie par décret se verront privés du droit de commercialiser de tels engins. Cette dernière disposition me semble judicieuse, car elle permet de responsabiliser les professionnels, sans pénaliser les revendeurs qui assurent un service de qualité.

Par ailleurs, l'utilisation des mini-motos sera interdite hors des lieux adaptés et les mineurs de moins de quatorze ans ne seront pas autorisés à les utiliser en dehors du cadre d'une pratique sportive agréée.

Enfin, la force publique pourra agir rapidement et prévenir les dangers inhérents à l'usage de ces véhicules, puisqu'elle aura la possibilité de les confisquer en cas d'infraction à la règle, sans qu'il soit nécessaire de procéder par voie judiciaire.

Ce texte équilibré répond aux problèmes soulevés par le développement d'un phénomène de mode. Il reste néanmoins à renforcer les contrôles, notamment sur Internet, afin d'enrayer la commercialisation de véhicules dangereux qui ne répondent pas aux normes de sécurité européennes. En tout état de cause, le groupe Nouveau Centre votera la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)