Intervention de Luc Chatel

Mesdames et messieurs les députés, je commence par vous remercier, au nom du Gouvernement, de l'initiative que vous avez prise, qui tend à améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens. L'usage des mini-motos est le parfait exemple d'un sujet difficile à gérer. Votre proposition de loi permettra de mieux protéger les citoyens et les consommateurs de leur utilisation abusive.

De fait, malgré l'interdiction des mini-motos sur la voie publique, dont on pouvait légitimement penser qu'elle serait suffisante pour protéger les citoyens et les consommateurs, le problème reste entier. L'actualité récente est malheureusement là pour nous le rappeler. Conscient de cette lacune, le groupe UMP, présidé par Jean-François Copé, a réagi dès le mois d'octobre en constituant un groupe de travail. Celui-ci a immédiatement engagé une consultation et une concertation sur ce point, démarche qui a débouché sur des propositions concrètes et constructives. Je félicite donc les députés pour leur travail remarquable, en particulier le rapporteur du texte, Sébastien Huyghe, aujourd'hui retenu, auquel je tiens à associer Patrice Calméjane, Gérard Gaudron et Philippe Maurer, coauteurs de la proposition de loi. Je salue également, monsieur Warsmann, le travail mené par la commission des lois, que vous présidez et qui a pris en compte la réflexion initiée par le groupe socialiste, particulièrement par Mme Guigou.