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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 5 février 2008 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 16 .

(Le sous-amendement est adopté.)

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