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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 5 février 2008 à 15h00
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 15 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 16 .

La parole est à M. Jean Ueberschlag, pour soutenir l'amendement.

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