L'amendement n° 809 implique que la majorité des émissions diffusées soient conçues, produites et programmées par la nouvelle société nationale de programme. La commission l'a repoussé, car elle ne voit pas de raison d'imposer un pourcentage rigide et arbitraire de 50 % des missions, ni de donner une telle épaisseur à cette holding qui coordonnera les émissions des autres opérateurs de l'audiovisuel extérieur.
Elle a, en revanche, émis un avis favorable à l'amendement n° 36 rectifié , cosigné par M. Braouezec et M. Mamère.