Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello, M. Marie-Jeanne.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« fourniture d'informations »,
les mots :
« conception, la production et la programmation de la majorité des émissions qui sont diffusées par ces chaînes, ».
Cet amendement entend respecter la mission fondamentale des filiales de la future AEF (TV5, France 24 et RFI), à savoir la création de documents audiovisuels propres.
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