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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 2

Christine Albanel, ministre de la culture :

Avant que nous n'abordions l'examen des amendements, je relèverai deux points qui gênent beaucoup l'opposition. D'abord, ce texte est le fruit d'un travail interprofessionnel approfondi puisque je rappelle qu'il se fonde sur des propositions très précises formulées par les sociétés d'auteurs, les télévisions, les ayant droit, les fournisseurs d'accès Internet…

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