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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je ne reviendrai pas sur la création, qui ne sera pas plus protégée par le projet de loi qu'elle ne l'est aujourd'hui. Vous êtes convaincue, madame Marland-Militello, mais votre conviction repose sur des faits erronés.

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