Intervention de Lionel Tardy

…destiné à détourner notre attention des dispositions essentielles, dont certaines ont déjà été adoptées conformes, qui permettent aux industries culturelles d'exercer une pression sur les industries des télécoms. Il ne faut pas perdre de vue, mes chers collègues, qu'en ce moment, ces deux industries sont en rivalité pour le partage des revenus générés par Internet. Ce texte est en quelque sorte une machine de guerre des industries des contenus contre les industries des tuyaux.

Dans cette affaire, qui n'est qu'une rivalité industrielle, j'ai l'impression désagréable que les pouvoirs publics, le Gouvernement et le Parlement se sont fait manipuler. Ce sentiment est particulièrement fort quand on entend les propos des responsables de la SACEM, pour qui la loi « création et Internet » n'est qu'« une étape pour aboutir à un cadre plus acceptable de protection de la création sur Internet ».

Le véritable débat est là mais il n'a jamais été posé en ces termes lors des discussions et des échanges. On ne nous parle que d'artistes et de création mais ce sont pourtant eux les grands absents de ce texte : dites-moi en quoi les mesures proposées dans cette loi contribueront à augmenter les revenus des artistes. Ce sont les revenus des intermédiaires et des producteurs qui vont croître mais les créateurs et autres artistes indépendants n'auront pas grand-chose dans leur poche.

Et encore, je n'aborde pas le problème de la double peine. Mes chers collègues, comment expliquerez-vous à vos concitoyens dans vos permanences, en pleine période de crise, qu'ils devront continuer à payer leur abonnement alors même que celui-ci a été suspendu, de surcroît, pas forcément pour de justes raisons car l'adresse IP n'est pas une donnée fiable. Si vous aviez opté pour l'amende, il n'y aurait pas de problème de double peine. Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que ce texte est pour moi inacceptable en l'état.

Une chose me rassure paradoxalement, c'est que ce texte sera totalement inapplicable pendant au moins un an, comme la loi DADVSI, mais à une différence près : sa mise en oeuvre va nous coûter, à nous tous contribuables, une petite fortune que nous aurions été dispensés de payer si la solution de l'amende avait été retenue au lieu de celle de la suspension de l'abonnement.

Toutefois, ce qui me désole, c'est que nous nous acharnions à discuter d'un texte inadapté. Nous dévalorisons ainsi notre rôle et, surtout, nous affaiblissons la loi en général. Et cela n'est bon ni pour notre démocratie ni pour notre image.