Intervention de Franck Riester
Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 1er, amendements 57 188
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le rapporteur émet, comme lors de la première lecture, un avis défavorable.
