Intervention de Patrick Bloche

Le débat européen n'est en effet pas secondaire. Le Parlement va se prononcer cette semaine, et j'indique à notre assemblée que l'amendement, anciennement 138 désormais 46, a été redéposé et qu'il vit sa vie. Compte tenu de la manière dont on vote des textes au Parlement européen, dans une discussion à trois entre Commission, Conseil et Parlement, une solution de compromis a émergé, portée par Mme Trautmann la rapporteure, afin de ne pas bloquer l'adoption du paquet Télécom. Dans un contexte de crise économique et sociale aussi sévère que celle que nous connaissons, pénaliser un secteur aussi porteur de croissance et créateur d'emplois par la non-adoption du paquet Télécom serait particulièrement irresponsable.

Attendons donc de voir ce que deviendra l'amendement 46 , voté par 88 % des députés européens en septembre 2008 et revoté dans une proportion encore plus importante par la commission de l'industrie du Parlement européen, le 21 avril dernier.

Je ne reviendrai pas sur la démonstration implacable de Martine Billard sur l'impossibilité d'assimiler la HADOPI à un tribunal indépendant et impartial.