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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 1er, amendement 159

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je voudrais revenir sur la notion d'autorité judiciaire, qui prend tout son sens aujourd'hui. Depuis la reprise des débats, on nous dit que la suspension sera appliquée dans les cas ultimes, après plusieurs avertissements, un retour à l'anonymat, puis un nouvel avertissement éventuellement suivi de la sanction. À en croire ce que l'on entend, il n'y aura finalement que très peu de sanctions prononcées. Dans ce cas, pourquoi ne pas passer par l'autorité judiciaire ?

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