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Intervention de Martine Billard

Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 1er, amendement 159

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Il y a bien eu chantage, au niveau européen, du gouvernement français (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP) sur le thème « si l'amendement Bono-Cohn-Bendit reste en l'état, le gouvernement français s'opposera à l'adoption du paquet télécom ». Cela a été dit publiquement. Qu'est-ce donc sinon du chantage,…

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