Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 1er, amendement 159
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 159 .
