Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 1er a, amendements 158 52 178
Jean-Frédéric Poisson :Ça dérape !
(L'amendement n° 158 n'est pas adopté, non plus que les amendements identiques nos 52 et 178 rectifié .)
(L'article 1er A est adopté.)
