Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 1er a, amendements 158 52 178
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :Je donne acte à Mme Billard de la cohérence de son amendement avec les autres. Elle donnera acte à la commission de la cohérence de son avis défavorable avec la première lecture !
