Intervention de Patrick Bloche

Nous sommes à un moment important du débat et je remercie certains collègues de la majorité d'être intervenus pour le souligner.

Le développement d'Internet et de grands opérateurs, notamment les opérateurs de télécom et les fournisseurs d'accès, n'a pu se faire qu'à partir du moment où il fallait des contenus pour remplir les tuyaux. C'est parce qu'il y avait des contenus, pour nombre d'entre eux de nature culturelle, qu'Internet a pu connaître le développement qui a été le sien ces dernières années, tout particulièrement dans notre pays : aujourd'hui, le chiffre d'affaires des opérateurs s'élève aux alentours de 40 milliards d'euros.

Nous sommes à un moment de l'histoire d'Internet où il faut, plus que jamais, s'inscrire dans une logique redistributrice, c'est-à-dire qu'il faut que les possesseurs de tuyaux redistribuent vers les créateurs de contenus une part de la manne qu'ils ont pu accumuler au fil du temps.

Dire cela, c'est poser les bases non seulement d'un nouveau modèle économique, mais également d'une régulation qui incombe bien entendu à l'État. Il est vrai que, dans ce domaine, l'État, en l'occurrence le Gouvernement, a donné un bien mauvais signe lorsque l'audiovisuel public a été réformé à l'automne dernier puisque, pour compenser le manque à gagner publicitaire de France Télévision, il a institué une taxe à hauteur de 9 % – excusez du peu ! – sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès et des opérateurs de télécoms.

En l'occurrence, on va prélever sur les fournisseurs d'accès et sur les opérateurs de télécoms une taxe qui va rapporter environ 360 millions d'euros par an. Cette taxe, qui aurait dû aller à la création, aux auteurs, à tous les titulaires de droits voisins, a été détournée au profit de France Télévision afin de financer les salaires de ses 11 000 salariés – rémunérations ô combien légitimes – mais également son siège social, ses charges fixes. Seule une infime part ira à la création.

C'est pourquoi il faut, plus que jamais, mettre en place de nouveaux modes de rémunération de façon qu'ils soient redistributifs et, surtout, bien répartis car, aujourd'hui, la manne nouvelle qui est tirée des sites de téléchargements commerciaux n'est pas répartie justement.

Bien des reproches faits à la licence globale il y a trois ans ont été repris à propos de la contribution créative, sur l'enjeu de la répartition en tant que telle. Notre amendement qui a été rejeté prévoyait une négociation. On arrive bien, depuis la loi de 1985, à répartir la redevance pour copie privée. Pourquoi n'arriverait-on pas à répartir ces 400 millions d'euros que nous avons évoqués à travers la défense de la contribution créative ? Par exemple, le système DDEX qui est utilisé à la SACEM permettrait d'assurer cette répartition de manière très pertinente.

L'amendement n° 157 vise à ce que les auteurs et les artistes-interprètes ne soient pas les oubliés de ce dont nous débattons aujourd'hui. Un certain nombre de sites de téléchargement commerciaux tirent leurs revenus des recettes publicitaires, leur permettant de proposer des contenus gratuitement, mais ils n'opèrent pas une juste répartition des revenus générés pour la création.

Cet amendement montre, une nouvelle fois, combien nous sommes préoccupés par le sort des artistes à l'ère numérique. Nous voulons établir une plus juste répartition des revenus tirés des recettes publicitaires par ces sites de téléchargement commerciaux.