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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 1er a, amendement 154

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Très bien !

(L'amendement n° 154 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

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